Circulation des étrangers, santé, emplois, investissements, logements, travaux publics…..   

 Par Mouloud Aoudia

Le décret présidentiel n° 18-303 du 27  5 décembre 2018 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 15-140 du 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées a été publié au journal officiel numéro 72.

Le texte accorde de nouvelles attributions et prérogatives aux walis délégués. Ainsi, les  les walis délégués peuvent préparer, mettre en œuvre et suivre le programmes publics d’équipement et d’investissement. Ils peuvent également assurer la gestion des programmes sectoriels déconcentrés, inscrits à l’indicatif de la wilaya et relevant de leurs circonscriptions administratives. En matière de fonctionnement des services et des établissements publics, les walis délégués sont habilités à veiller au bon fonctionnement des services et des établissements publics, et d’animer et de contrôler leurs activités.  En matière de travail et d’emploi, le wali délégué est chargé notamment, d’initier toute mesure incitative pour la promotion de l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale. Pour l’exercice de ces missions, le wali délégué dispose, selon le décret  cité plus haut,  d’une commission chargée de la promotion de l’emploi, régie par les mêmes règles d’organisation et de fonctionnement de la commission de wilaya. En matière d’industrie et de mines, le wali délégué est chargé, notamment : d’initier toute action favorisant le développement économique ; de promouvoir les activités industrielles et d’encourager toute initiative favorisant l’investissement ; de veiller à l’application de la réglementation en matière de contrôle de conformité des véhicules et de vérification de la conformité des appareils à pression à gaz et à pression à vapeur. En matière d’agriculture, de développement rural, de forêts, de pêche et d’aquaculture, le wali délégué est chargé notamment, d’encourager toute initiative favorisant l’investissement dans ces domaines. Autres  nouvelles charges citées dans le texte de loi : Le chapeautage de l’application de la législation et de la réglementation relatives à l’opération du recensement des jeunes concernés par le service national, mais aussi de l’application de la législation et de la réglementation relatives à la circulation des étrangers. S’agissant de l’habitat et de l’urbanisme, les walis délégués sont mandatés d’approuver les plans d’orientation de l’aménagement et de l’urbanisme et les plans d’occupation du sol. Un wali délégué veille également  à la répartition du programme d’aide à l’habitat rural, au profit des communes relevant de sa circonscription, administrative et de valider les listes des bénéficiaires de l’aide à l’habitat rural, établies par les communes, est-il mentionné dans ce décret. Pour ce qui est de l’activité commerciale, les walis délégués sont tenus de coordonner et de suivre les activités commerciales en matière d’implantation et d’exercice des activités commerciales et des professions réglementées. Outre la coordination et le suivi, les walis délégués doivent suivre l’approvisionnement du marché, notamment dans les régions du sud.

M.A

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