Par : Abdel. S.

Algérie Télécom, a été débouté par la justice dans le  procès contre l’Association de protection et d’orientation du consommateur et son environnement (APOCE) dans l’affaire des modifications de l’offre 4G LTE de l’opérateur historique.

La cour de Dar El Beida d’Alger a déclaré «illégale» la décision unilatérale d’Algérie Télécom de modifier ses contrats concernant l’offre 4G LTE, en supprimant l’accès du client à l’Internet illimité bas débit à l’expiration de son abonnement. Par ailleurs, la justice a demandé à Algérie Télécom de revenir à l’ancienne offre et d’annuler toutes les modifications apportées, néanmoins, la décision n’est pas définitif, car elle ouvre la voie à Algérie Télécom d’introduire un pourvoi en cassation. L’affaire remonte à juin 2017, lorsque l’association a saisi la justice, après l’annonce d’Algérie Télécom de supprimer  l’accès au l’Internet illimitée bas débit pour les recharges inférieures à 3500 Dinars de ses abonnés à la 4G LTE, le verdict a été rendu une année après. 

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