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L'ouverture du scrutin dans le cadre du référendum sur le projet d'amendement de la Constitution, prévu le 1er novembre prochain, peut être avancée de 72 heures dans les zones éloignées et de 120 heures pour la communauté nationale établie à l'étranger, conformément à la loi organique du 14 septembre 2019 modifiant et complétant la loi organique du 5 août 2016 relative au régime électoral.

La loi organique relative au régime électoral stipule que le scrutin est ouvert à huit (8) heures et clos le même jour à dix-neuf (19) heures (article 32) et qu'il ne dure qu'un seul jour, fixé par le décret présidentiel prévu à l'article 25 de la présente loi organique (article 33).

Toutefois, le président de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) peut, sur demande du délégué de wilaya de cette Autorité, décider d'avancer de 72 heures, au maximum, la date d'ouverture du scrutin dans les communes ou les opérations de vote ne peuvent se dérouler le jour même du scrutin pour des raisons matérielles liées à l'éloignement des bureaux de vote, à l'éparpillement des populations et pour toute raison exceptionnelle dans une commune donnée, par décision publiée, séance tenante, par tout moyen approprié.

Le nombre de bureaux de vote itinérants, mis en place dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'alinéa 2 ci-dessus, doit obéir aux seuls critères de facilitation du vote des électeurs exclusivement visés par ces dispositions.

Les arrêtés pris par l'ANIE, à l'effet d'avancer la date d'ouverture du scrutin, sont publiés et affichés aux sièges de la délégation de wilaya et de la délégation de la commune de l'ANIE et aux sièges des communes concernées, au plus tard cinq (5) jours avant le scrutin.

Le président de l'ANIE, en collaboration avec les représentations diplomatiques et consulaires, ainsi que les délégations concernées, peut, par décision, avancer de 120 heures la date d'ouverture du scrutin.

Les modalités d'application du présent article sont précisées par décision du président de l'ANIE.

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